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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2011-07-09 Afficher le document à cette date

1163.0.6.Le conseil de la ville peut mettre fin au mandat d’un membre du comité qui fait défaut d’assister aux séances du comité pendant 120 jours consécutifs ou qui fait défaut d’assister à trois séances consécutives.

2011, R.V.Q. 1830, a. 9.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1163.0.6
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